Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 28 novembre 2022.

Préambule

Dans le cadre du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, dite loi du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données des utilisateurs du site et à les informer sur les traitements de leurs données que nous mettons en œuvre pour la bonne exécution de nos services.

1. Généralités

Cocodistrib.re est un site marchand proposant :

• L’achat en ligne de produits divers et variés
• Un service de livraison rapide de ces produits

La société recueille certaines données personnelles de ses utilisateurs afin d’assurer la bonne délivrance du service attendu par le Client et offrir la meilleure expérience de navigation possible sur le site.

Cocodistrib s’engage, dans le cadre de son activité, à protéger la confidentialité de ces informations conformément à la réglementation en vigueur selon les principes définis dans la présente Politique de Confidentialité qui s’applique aux Utilisateurs du Site.

Définitions

Les termes de la présente Politique de Confidentialité commençant par une majuscule ont le sens précisé dans les définitions suivantes :

Cocodistrib : désigne l’entreprise Cocodistrib dont le siège social est 22 avenue Luc Donat, Saint-Pierre, La Réunion.

Client : désigne toute personne ayant réalisée au moins une commande sur le site Cocodistrib.re

Commande : désigne tout achat en ligne réalisé par le Client sur le site.

Compte : désigne l’espace privé, dédié à l’Utilisateur accessible depuis le site.

Données personnelles ou Données : désigne toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. 

Livreur : désigne la personne qui effectue la livraison de la Commande à l’adresse indiquée par le Client.

Plateforme : désigne l’ensemble du Site Cocodistrib.re.

Produit(s) : désigne la ou les marchandises destinées à la vente figurant sur le site Cocodistrib.re.

Utilisateur :  désigne toute personne disposant d’un Compte sur le site Cocodistrib.re.

Visiteur : désigne toute personne accédant au site sans pour autant y posséder de compte.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des Données personnelles collectées est la société Cocodistrib. 

3. Données collectées et caractéristiques des traitements

Dans le but de délivrer un service optimum à ses clients, Cocodistrib recueille certaines données personnelles. La collecte de ces données se fait de façon licite avec l’accord de l’utilisateur via le remplissage volontaire des différents formulaires figurants sur le site (formulaire d’inscription, formulaire de paiement et formulaire de contact), sauf pour l’adresse IP du serveur dont l’enregistrement est automatique.

Voici la liste des données recueillies par Cocodistrib et leurs traitements :

Afin de créer un compte, échanger avec le service client, recevoir des offres promotionnelles :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail

Afin d’assurer la livraison des produits commandés :

• Adresse de livraison
• Numéro de téléphone
• Notes libres indiquées par le client pour assurer la bonne livraison de sa commande
• Données de géolocalisation

Afin de payer les produits commandés sur le site :

• Numéro de carte bancaire (à noter que nous n’enregistrons pas de numéro de carte sur nos serveurs. La transaction se fait via une passerelle sécurisé entre notre solution de paiement Stripe et la banque du client)
• Adresse IP (à des fins anti-fraudes)

Sauf indication contraire, toutes ses données sont obligatoires pour la bonne délivrance de la commande (achat du produit et livraison) payée par le Client.

Par principe, nous ferons tout notre possible pour honorer une transaction. Néanmoins le manquement au remplissage des informations jugées nécessaires pour la société et le livreur est susceptible de rendre la transaction impossible. 

4. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur par un site web dès lors de la connexion à celui-ci.

Les cookies ne contiennent pas d’informations permettant directement d’identifier un utilisateur. Ils sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site, et pour une transaction conforme et bien effectuée.

Ils servent par exemple à sauvegarder votre panier, à rester connecter au site et de façon plus globale permettent une bonne navigation ainsi qu’une expérience optimale lors de la navigation sur la plateforme.

Cocodistrib utilise le type de cookies suivants :

Cookies techniques qui permettent d’assurer le chargement complet et le bon fonctionnement du site.

Cookies d’analyse de traffic (notamment avec Google Analytics) qui permettent de recueillir des renseignements sur le trafic du Site.

Cookies marketing qui mémorisent les préférences de l’utilisateur pour lui présenter des messages publicitaires en fonction de son comportement lors de sa navigation sur le Site.

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

6. Les bases légales des traitements des données

Les Données personnelles des Visiteurs et des Utilisateurs recueillis par Cocodistrib le sont uniquement dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicable prévues aux articles 6, 9 ou 10 du RGPD.

Les fondements juridiques de l’utilisation par Cocodistrib des Données des Visiteurs et des Utilisateurs aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité, sont principalement les suivants :

• L’exécution du contrat conclu entre le Client ou le Livreur et Cocodistrib pour la commande ou livraison de Produits
• Le consentement du Visiteur, de l’Utilisateur ou du Livreur et la nécessité d’en garder la trace
• La poursuite des intérêts légitimes de Cocodistrib
• Le respect de ses obligations légales et réglementaires par Cocodistrib

7. Les destinataires des données

Les Données personnelles collectées par Cocodistrib sont traitées par la société et ses livreurs.

Cocodistrib communique les Données personnelles de ses Clients à des prestataires de services tiers qui assurent des prestations de livraisons pour le compte de Cocodistrib et ainsi qu’à des prestataires de services de paiement en ligne.

Cocodistrib peut également partager les Données avec des tiers pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire et/ou prévenir la fraude. 

8. Lieu des traitements

Cocodistrib conserve l’ensemble des Données personnelles des Utilisateurs et des Livreurs qu’il collecte sur le territoire de l’Union Européenne.

Certaines Données sont susceptibles d’être transférées et stockées en dehors de l’Union Européenne par les prestataires de Cocodistrib. Cocodistrib s’engage à tout mettre en œuvre pour s’assurer que ces prestataires adoptent les mesures de protection des données prévus par la réglementation en vigueur. 

9. Durée de conservation des données

Les Données personnelles des Visiteurs, des Utilisateurs et des Livreurs ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, la durée de conservation étant liée aux finalités du traitement de Données et aux obligations légales imposées à Cocodistrib.

A l’issue de la durée de conservation nécessaire, Cocodistrib s’engage à supprimer les informations des Visiteurs, des Utilisateurs et des Livreurs lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles avaient initialement été recueillies. 

La durée de conservation peut être prolongée lorsque la loi l’exige, dans le but de régler un litige ou pour assurer la sécurité de systèmes de Cocodistrib.

Identifiants personnels : Jusqu’à 5 ans après la désactivation  du Compte

Coordonnées : Jusqu’à 5 ans après la  désactivation du Compte

Informations bancaires : Les données relatives au  paiement sont supprimées une fois la transaction réalisée

Données de facturation : 10 ans à compter de la  clôture de l’exercice fiscal

Données de localisation : 1 mois

Données de connexion : 1 mois

10. Sécurité des données

​La société Cocodistrib assure à ses clients et ses utilisateurs qu’elle met en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité suffisant empêchant l’accès, le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et les dommages de leurs Données collectées leur concernant.

11. Droits des utilisateurs

En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, les Utilisateurs ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs Données personnelles, et de révoquer leur consentement à tout moment.

Pour exercer l’un de ces droits, vous devez nous envoyer mail à hello@cocodistrib.re stipulant votre demande.

En cas de doute raisonnable sur l’origine de la demande, une copie de la pièce d’identité peut être demandée à l’Utilisateur par Cocodistrib. Il s’agit d’une mesure de sécurité additionnelle et appropriée, visant à garantir que les Données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

12. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cocodistrib se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité à tout moment notamment pour se conformer aux lois et règlements en vigueur. Toute modification sera communiquée par mail et/ou sur la plateforme.

13. Réclamation

Si vous considérez que le traitement de vos Données personnelles par Cocodistrib constitue une violation de la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.

14. Contact

Pour toute question sur la Politique de confidentialité de Cocodistrib veuillez nous contacter à l’adresse suivante : hello@cocodistrib.re.

Cookies

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